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Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site bpc-assurances.fr, édité par BPC Assurances (Bénédicte Courtot, entrepreneur individuel). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. BPC Assurances s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure…).

3. Nature des informations

Les informations et outils présentés sur ce site (notamment le simulateur et les estimations d'économies) sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni un engagement. Seule une étude individuelle, réalisée après recueil de vos informations, permet d'établir une recommandation et une proposition d'assurance adaptée à votre situation.

4. Services de courtage

BPC Assurances exerce une activité de courtage en assurance (ORIAS n°23003649). L'étude de votre dossier est gratuite et sans engagement. Des honoraires peuvent être dus en cas de mandat et de souscription effective ; leur montant et leurs modalités vous sont communiqués de manière claire avant toute signature.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BPC Assurances. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Liens et outils tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des outils partenaires (ex. le simulateur hello-assur). BPC Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. Responsabilité

BPC Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises sur la seule base des informations indicatives qui y figurent.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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